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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38185 n° 25/06344

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 25/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/06344 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVDQ DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Ophélie AMIEZ la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 01 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744b6195da062e0bfdc42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06344

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06344

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06344 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK5D ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69544ec075782d5f064a1f0d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06344

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06344 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d895e02bad2f30af4ae96
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06344

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/06344

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FC Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/ M268 Affaire : Société 3COMMAS TECHNOLOGIES Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [D] [Z] Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899eb60ca52a2831c01a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06344

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/605 N° RG 25/06340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa17aee47295cf5f2193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1