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CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/01484


Vérifier : CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/01484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
23/01484
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
68e899f460ca52a2831c0238

Texte de la décision

1,345 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU

Ordonnance n° 2025/M129

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [O] [D]

Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [J] épouse [D]

Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

Mme [M] [Y]

Représentant : Me Christine GUERIN de la SELARL GUERIN-BONFILS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [O] [D], [V] [J] épouse [D], appelants contre [M] [Y], intimée ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ;

Fait à [Localité 3], le 09 octobre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 09/10/2025

Le greffier

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