Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01484
TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01484 N° Portalis DBWX-W-B7H-DC54 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Société AXA FRANCE IARD, [N] [V], S.C.I. LPJD, [A] [V], [J] [V] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me EL HAZ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01484
TJ 87085, 19 mars 2026, RG 23/01484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OQ AFFAIRE : [N] [T] C/ [O] [L], S.A. PACIFICA, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE NATURE : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01484
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/01484
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCU Ordonnance n° 2025/M129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [D] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [J
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01484
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01484
AFFAIRE : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66A Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[L] DE LA REUNION en date du 18 Septembre 2023, rg n° F 22/00341 COUR D'APPEL DE SAINT-[L] DE [Localité 5] CHAMBRE SOCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01484
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 VJ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DELN Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01484
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01484
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01484 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NB3 Le 28 août 2025 DEMANDEURS
-
ca other ca_chambery n° 23/01484
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01484
CS25/234 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAK S.A.S.U. BUNKER LAB C/ [H] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2023
-
ca other ca_toulouse n° 23/01484
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 23/01484
01/07/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZG VS CG Décision déférée du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2023/5) M. PECOU S.A.S. EURYTH'MEAL C/ S.A.R.L. SODECAL CONFIRMATION Grosse délivrée
-
tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01484
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKAV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représe
-
ca other ca_douai n° 23/01484
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01484
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 272/25 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7D PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 02 Octobre 2023 (RG 22/00070 -section 2) G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01484
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/01484
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01349 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MFA AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [D] agissant en sa qualité de représentant pour son épo
-
ca other ca_besancon n° 23/01484
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/01484
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01484
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01484
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
-
ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01484
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 sept. 2024, RG 23/01484
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS MISE EN ETAT RG N° : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66A Appel de la décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION rendue le 18 SEPTEMBRE 2023, N° F 22/00341 APPELANT M. [X] [T] Représentant : M. [W]
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01484
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/01484
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01484 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA36 MINUTE N°: 24/01880 Madame [P] [U] Représentant : Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, non comparante C/ CP
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01484
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27T2 AFFAIRE : M. [J] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; ORGANISME CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01484
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01484
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLV [Y] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE Formule exécutoire le : à : Me Sophie BILLET-DEROI la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01484
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01484
N° RG 23/01484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000426 Tribunal de proximite de Louviers du 24 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01484
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/ N° RG 23/01484 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HB 5 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU Me Thibault SOUBELET Me Sophie STAROSSE Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01484
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01484
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66A Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : M. [E] [K] [D] (Défenseur syndical ouvrier) APPELANT S.A.R.L. OSIRIS [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean patrice SEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles