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TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/02224


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Date
09/10/2025
Numéro
24/02224
Lieu / cour
tj74010
Chambre
Chambre 1 Contentieux
Type
other
Id
68e949f23ea43407b90ff459

Texte de la décision

1,517 caractères

Expédition conforme le Minute : 25/486

Copie exécutoire le

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

JUGEMENT DU 9 octobre 2025

CHAMBRE 1

N° REPERTOIRE :

N° RG 24/02224 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYLE

VE/SC DEMANDEURS

- Madame [I] [E] épouse [T], demeurant [Adresse 1]

- Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2]

représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 56

DÉFENDEUR

Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3]

non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente

GREFFIER : Madame Sylvie CHANUT, Greffière

Statuant publiquement, au nom du peuple français, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort

Par conclusions transmises le 8 octobre 2025, Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] indiquent se désister de leur instance,

Vu les articles 485, 394 et suivants du code de procédure civile,

Le défendeur n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir, le désistement est parfait.

EN CONSÉQUENCE

DONNE acte à Madame [I] [E] épouse [T] et Monsieur [N] [E] de leur désistement d’instance,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

DIT que les frais déjà exposés resteront à la charge des demandeurs sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Et le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

Le Greffier, Valérie ESCALLIER,

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