TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07068

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 25/07068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KF

N° MINUTE :

Réputée contradictoire

Copies certifiéés conformes délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 octobre 2025

DEMANDERESSES

S.A. MMA IARD Es qualité d’assureur Dommage-ouvrage et CNR
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur Dommage-ouvrage et CNR
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société TEKA
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056

S.A.S. TEKA
défaillant

S.A. SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SECICOM et de la société SERALU
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087

S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en qualité d’assureur de la société PDA
représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0970

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de BUREAU VERITAS
défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société JOSEPH INGENIERIE
défaillant

Société PASCAL DALOUS ARCHITECTE (PDA)
représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0970

S.A.S. SERALU
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Sophie PILATI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre pour redistribution à la 6-1 (audience de mise en état du 09 février 2026 à 10h10) pour jonction avec le dossier RG 25/6675.

Fait à [Localité 1], le 02 octobre 2025
Le Greffier Le Président