Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07068
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/07068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZV6 Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin 2026 à :Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Juin 2026 à :Monsieur [M] [N] TRIBUNAL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07068
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/07068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me Rémy CRUDO Le ............................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07068
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/07068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu AVRIL Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQS6 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 12 mars
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07068
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/07068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07068 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K244 MINUTE n° : 2026/28 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/07068
CA Paris, 20 déc. 2025, RG 25/07068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07068 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/07068
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/07068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/07068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KF N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiéés conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 octobre 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07068
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/07068
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/07068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUW Minute n°: 25/00049 Société SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain MERCADIEL, vestiaire : P0511 C/ Monsieur [V] [Y] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07068
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/07068
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMI MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2025 à M. [V] Copie certifiée conforme délivrée le à Me DEFENDINI Copie aux parties délivrée le 2 septem
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ca other ca_lyon n° 25/07068
CA Lyon, 30 août 2025, RG 25/07068
N° RG 25/07068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ33 Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFECTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTO
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