TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/03062
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 23/03062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPF
N° MINUTE : 4
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 09 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 septembre 2023,
Le tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 18 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Mesdames IVANOVA et HOARAU, Assesseures, assistées de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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