Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03062
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/03062
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [H] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] N° 26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQI Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03062
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/6 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDCK Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR (CPAM 21) [H] [N] ENTRE : Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 23/03062
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03062 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFET AFFAIRE : [V] [Z] C/ Société [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03062
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBED JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SCCV [Localité
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ca other ca_douai n° 23/03062
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 23/03062
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LV Ordonnance (N° 21/00733) rendue le 17 mai 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03062
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03062 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4ZM AFFAIRE : [F] [M] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me [G] [V] COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03062
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 23/03062
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFD7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03062
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/03062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XPF N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03062
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLJR 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [R], [B] [S] C/ [Q], [F] [J] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D
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ca other ca_rennes n° 23/03062
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/03062
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDN [S] [P] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_bordeaux n° 23/03062
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/03062
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKLY Monsieur [H] [J] c/ Monsieur [S] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03062
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03062
C3 N° RG 23/03062 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03062
TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/03062
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKXU Epoux [I] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 extra
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03062
CA Amiens, 6 nov. 2024, RG 23/03062
ARRET N° [D] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE copie exécutoire le 06 novembre 2024 à Me Gilles Me Zannou LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03062
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/03062
N°24/00555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 février 2024 Dossier N° N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03062
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/63 Rôle N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3PB [J] [M] [I] [M] [E] [D] épouse [M] C/ S.A.R.L. SMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine CHETRIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03062
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03062
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03062 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHTT Société VILOGIA C/ [P] [V]-[C] Expéditions délivrées à : Me GAY Mme [V]-[C] FE délivrée à : Me GAY Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03062
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V27X AFFAIRE : [M] [B] divorcée [C] C/ [T] [O] veuve de [S] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03062
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 23/03062
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEHW Minute n° : 23/435 ORDONNANCE du 16 Octobre 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03062
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 23/03062
14/09/2023 ARRÊT N° 2023/367 N° RG 23/03062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDY SB/CD Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/03034 J.P PAULLEUX Section Commerce S.A.R.L. MYRIAM C/ [O] [G]
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