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TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06463


Vérifier : TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2025
Numéro
22/06463
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
Id
68e94fe13ea43407b9105046

Texte de la décision

1,214 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/06463
N° Portalis 352J-W-B7G-CWSQE

DEMANDERESSES
Mme [V] [F] [Y] [D]
Mme [W] [L] [Y] [D] épouse [H]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246
représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246
DEFENDERESSE
Mme [T] [Z] [O] veuve [D]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Magali GIBERT - #D2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 02 Septembre 2026 à 14 H 00,

Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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