Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06463
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06463 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3EP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Philippe MIALET de la SELAS [Localité 2]-AMEZIANE SELAS, Me Laetitia SIMONIELLO Jugement Rendu le 12 Mai
-
ca other ca_paris n° 22/06463
CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/06463
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 - Conse
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06463
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/06463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06463 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSQE DEMANDERESSES Mme [V] [F] [Y] [D] Mme [W] [L] [Y] [D] épouse [H] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 représentée par Me Olivier WIELBLAD - #A0246 DEFENDERESSE Mme [T] [
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06463
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/06463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06463 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSQE N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06463
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/06463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6L Décision déférée à la Cour :
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06463
TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/06463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06463 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6S5 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES - 866 Maître Vincent LACROIX de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06463
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06463
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 22/06463 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH73 S.E.L.A.R.L. ALIX AVOCATS C/ Société ENTREPRISE PEU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06463
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 22/06463
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 RG N°: 22/06104 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/06463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2022 Date de saisine : 12 Avril 2022 Nature de l'affai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles