TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01745

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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2ème chambre 2ème section

N° RG 24/01745 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUI

DEMANDEURS
Mme [Z] [P] [G]
M. [N] [X]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80
représenté par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat - #lK80
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. GREMONT LARDIERE MESUREUR & LEIMACHER NOTAIRES
S.A.S. PMI
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état,
Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience

du Jeudi 01 Octobre 2026 à 10 H 30,

qui se tiendra en formation collégiale, au nouveau tribunal de Paris, [Adresse 2].

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience