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TJ 15014, 8 oct. 2025, RG 25/00335


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Date
08/10/2025
Numéro
25/00335
Lieu / cour
tj15014
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL
Type
other
Id
68e952633ea43407b91075fc

Texte de la décision

883 caractères

Jugement N° : 25/00023
du 08 Octobre 2025

N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD

Nature de l’affaire : 2AA0A


AFFAIRE :

M. [T] [S] [Y]

M. [Z] [V] [K]

JUGEMENT
Action en recherche de paternité

CCC :
Me Corinne SERMADIRAS

Ministère Public

Copie :
Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 3]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 2]
[Localité 1]
---
CHAMBRE DU CONSEIL
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, après débats en chambre du conseil et en l’absence du Procureur de la république :

DECLARE irrecevable la requête de [T] [S] [Y]

CONDAMNE [T] [S] [Y] dépens,

DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au Procureur de la République;

Le Greffier Le Président

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