TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/00042
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Texte de la décision
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y
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Chambre des Procédures Collectives
Affaire : [J]
N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJT
Nature de l’affaire : 48S
MINUTE N° : 25/150
JUGEMENT
Rendu le 09 Octobre 2025
Monsieur [B] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant
En présence de :
Maître [R] [T] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint,
Président
Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente,
Madame Cécile VISBECQ, Juge,
Assesseurs
Greffier : Madame Karine VANNIER
Greffier stagiaire : Madame [S] [D]
En l’absence du Ministère Public, régulièrement avisé.
DÉBATS : A l’audience du 09 Octobre 2025
tenue en Chambre du Conseil
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles L.643-9 alinéa 2 et R.643-18 alinéa 1 du code de commerce ;
Prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de M. [U] [B];
Maintient Madame [C] [V] en qualité de juge-commissaire et désigne Monsieur [I] [K] en qualité de juge-commissaire suppléant.
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article R.621-8 du code de commerce ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame Karine VANNIER, greffière, lesquels ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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