Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 76351, 10 oct. 2025, RG 25/00419


Vérifier : TJ 76351, 10 oct. 2025, RG 25/00419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
25/00419
Lieu / cour
tj76351
Chambre
JAF Cabinet 1
Type
other
Id
68e96f343ea43407b9122e94

Texte de la décision

1,101 caractères

Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXB7

Du 10 Octobre 2025


[K]

C/

[I]


Me Charlotte-marine ACHTE


MK/LB

CCC à :
- Me Charlotte ACHTE de la SCP SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFFERT
- Madame [L] [K] divorcée [I] (par LS)
- Monsieur [F] [I] (par LS)

Le

+ Copie au dossier
LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Marine KETTANI, Juge commis auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE, assisté de Lucille BRICAUD, Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement du demandeur et l'extinction de l'instance.

Disons que les dépens seront supportés, sauf autre accord des parties, par le demandeur.

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par Marine KETTANI, Juge commis, et par Lucille BRICAUD, Greffier

Le Greffier Le Juge commis

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.