TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 24/00394
Vérifier : TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 24/00394 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K367 / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
DEMANDEURS
Mme [I] [V]
représentée par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B612
M. [B] [J]
représenté par Me Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B612
DÉFENDEURS
M. [P] [W]
représenté par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500
Mme [O] [C]
représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Patrick-Alexandre DEGEHET réceptionné par le greffe le 07 octobre 2025 ;
Vu l’acceptation de ce désistement par les défendeurs à l’audience des référés civils du 07 octobre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que les demandeurs supporteront les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 1], le 07 Octobre 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
Me Patrick-Alexandre DEGEHET
Me Frédéric MOITRY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.