Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00394
TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 24/00394
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWCT 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [S] [X] C/ [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00394
TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/00394
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIES CAF IFPA 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 10 juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00394
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00394
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBO N° MINUTE 26/00518 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00394
TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 24/00394
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] 105 chemin Saint Ponchon 84200 CARPENTRAS représenté par Maître Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GA
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00394
TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 24/00394
Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAXF Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Société COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DE LA PLANEZE C/ G.A.E.C. ELEVAGE MALLET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00394
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTQ JUGEMENT N° 26/0033 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00394
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Association [1] contre : [2] (MSA) [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYL4 Décision n° 164/2026 Notifié le à - Association DE [3] - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00394
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00394
N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM2 89A N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZM2 __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [P] Me Aymeric ORLIAC ___
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ca other ca_bordeaux n° 24/00394
CA Bordeaux, 4 mars 2026, RG 24/00394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 MARS 2026 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMU S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES ' SERE c/ S.A.S. [F] [G] Nature de la déci
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00394
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y44W N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [R] [W] [G] épouse [X] C/ [C] [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [W] [G] épouse [X] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00394
TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00394
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQAE / JAF AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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ca other ca_metz n° 24/00394
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00394 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDYB Minute n° 26/00066 [V] C/ [C] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 14 Février 2024, enregistrée sous le n° 20/021
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00394
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 24/00394
88B MINUTE N°26/01 12 Janvier 2026 [11] C/ [D] [M] N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6WH CCC délivrées le : à : - Mmr [D] [M] - Me Hélène VAN HOYLANDT FE délivrée le : à : - [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00394
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00394
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________
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ca other ca_poitiers n° 24/00394
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00394
ARRET N° 396 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7HL S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 8] ASSURANCES C/ [K] [G] S.A.R.L. [Z] ENERGIES NOUVELLES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00394
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/00394
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGH Minute : 25/01753 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00394
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UG N° minute : 25/00337 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00394
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00394
MINUTE : 25/00049 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN24 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R], représenté par son Curateur, l’UDAF DE LA [Localité 8], [S] [R], Société UDAF DE LA [Localité 8], ès qualité de curateur de M. [P] [R] TRIBUNAL J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00394
TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K367 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00394
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00394
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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