Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 25/02812


Vérifier : TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 25/02812 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2025
Numéro
25/02812
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
Type
other
Id
68e976bc3ea43407b912af23

Texte de la décision

1,444 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOG7

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 29 SEPTEMBRE 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Madame Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Madame Anne COULLONDRE, Auditrice de justice,

Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [D]
né le 24 Juin 1988 à PARIS, demeurant 26 rue du Néron - 38120 SAINT EGREVE

non comparant

ET :

DEFENDERESSE

SA AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis 2-10 Boulevard de l’Europe - 78300 POISSY

non comparante

Par courrier recommandé du 17 septembre 2025 reçu au greffe le 19 septembre 2025, Monsieur [W] [D] déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 13 Mai 2025 reçue au greffe le 15 mai 2025, à l'encontre de la SA AUTOMOBILES PEUGEOT.

La SA AUTOMOBILES PEUGEOT n’a pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance ;

DIT que les dépens resteront à la charge de Monsieur [W] [D] sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.