Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02812
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02812
N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine FAUVIAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [E] époux [Y] [N], dem
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02812
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02812 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HYD N° de minute : [M] [V] c/ SociétéSWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Compagnied’assurance ALLIANZ IARD,CPAM D’INDRE ET LOIRE DEMANDERESSE Madame [M] [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02812
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02812 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXL Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [G] [Q] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02812
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02812 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEL JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE SA BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02812
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 avril 2026 Madame [G] [R] C/ Madame [L] [N] Madame [P] [Z] [C] Monsieur [Y]
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02812
CA Caen, 31 mars 2026, RG 25/02812
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/02812 - Appel du jugement du du S.A.S. [Localité 1] - HOTEL KYRIAD SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] APPELANTE S.A.R.L. [V] [A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/02812
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02812 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQUE Républiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02812
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02812
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02812 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WL S.A. LE FOYER REMOIS C/ [N] [D] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02812
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02812 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5N6 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS- CEGC immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02812
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02812 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK6I N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. [Y] C/ [Z] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02812
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ..
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02812
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 25/02812
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJXC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [J] épouse [D] [T] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] demeu
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02812
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 8] [Localité 33] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02812 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICT4 Affaire : Madame [Z] [C] née [G] Monsieur [L] [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02812
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02812
Du 29 décembre 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02812 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22TS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE LA GIRONDE C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à Madame [U] [V] - FE délivrée à Maître Frédéric BIAIS Le 29/12/2025 TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02812
TJ 59350, 27 déc. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/02812
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -SITE ANNEXE- JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 et 394 et suivants du Code de procédure civile) Minute : DOSSIER : N° RG 25/02812 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOS7 / SERVICE DU JCP AFFAIRE : Société SCI CMS / [X] Prononcé en au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02812
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02812
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWS minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02812
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LKG N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02812
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/02812
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [T] N° RG 25/02812 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sophie MAY, juge déléguée
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