tj
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
source api
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00261
Vérifier : TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00261 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
437 caractères
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBXV
AFFAIRE : [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire Elisabeth LE COZ, Vice-Présidente
Greffier : Sébastien MELINON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.