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TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/04165


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Date
09/10/2025
Numéro
25/04165
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
68e97c1a3ea43407b9130bfd

Texte de la décision

877 caractères

MINUTE N° : 25/00518
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025
N° Rôle : N° RG 25/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPO3
AFFAIRE : [I]
OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement,

Donne acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Condamne la partie demanderesse aux dépens.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

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