Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04165 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 25/04165

    CA Amiens, 31 juill. 2026, RG 25/04165

    ARRET S.A.S. [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [1] - Me CIUBA - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717e85195da062e07fdc73
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/04165

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/04165

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Service du surendettement Société ESI MOBILITY c/ [D], Organisme FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, Société CREDIT LYONNAIS, Société FLOA, Société TOTALENERGIES, Société ENGIE, Société ACTION LOGEMENT SERVICES, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48356e93c619cd1f4945c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04165

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/04165

    Décision du 28 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/04165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [W] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [W] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04165 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207589cdc6046d47fda91d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04165

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Mme [K] [G] Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2618cdc6046d47b1009b
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/04165

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/04165

    DOSSIER N° RG 25/04165 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NMI Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Consorts [S] C/ EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Le : Expédition délivrée à : Me BOURBONNEUX (T.1020) Puis le : à TProx. Villeurbanne TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd68ccdc6046d4707a02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04165

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04165 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. RESIDENCE sise [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d88cdc6046d4704d244
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04165

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/04165

    MINUTE N° : 2026/109 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCD5 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f1d0cdc6046d47327c94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04165

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/04165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64L5 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6947425475782d5f061419ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04165

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CFK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATXK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 697f471bcdc6046d47836bfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/04165

    TJ 35238, 30 oct. 2025, RG 25/04165

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Octobre 2025 N° RG 25/04165 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMI Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6909048774f11989f34d2f52
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04165

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 25/04165

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 octobre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6901168e2481d356bd289b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04165

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOMO N° de Minute : 25/1037 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698033cecdc6046d4797e682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04165

    TJ 77284, 17 oct. 2025, RG 25/04165

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04165 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2993ae97b8c1829964672
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04165

    CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/04165

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 175 Rôle N° RG 25/04165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOURP [D] [U] C/ [W] [J] [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabcc8f5ccbb77339a87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04165

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/04165

    MINUTE N° : 25/00518 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 N° Rôle : N° RG 25/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPO3 AFFAIRE : [I] OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL:

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1a3ea43407b9130bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04165

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/04165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [K], Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04165 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VR2 N° MINUTE : 8/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ba681ed727f2a44252
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04165

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04165 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9cf2a7cb93066e44397e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04165

    TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 25/04165

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04165 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHTI Minute N°25/00933 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69972e3ccdc6046d47f78340
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/04165

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/04165

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/04165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTF2 Minute : 25/00998 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04165

    TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/04165

    Dossier N° RG 25/04165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSDU Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf495f81cc98b9e9f15f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1