TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/05767

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 10] de :

Madame [R], [B] [F]
née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
et
Madame [I] [G] [F]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 7]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 5]

Par : Monsieur [H] [T] [D] [S]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9]
Profession : Sociologue, demeurant [Adresse 4]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[F]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- concernant Madame [R], [B] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LANGON (Gironde), registre des naissances, année 2002, acte numéro 000322 / 2002
- concernant Madame [I] [G] [F] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LA REOLE (Gironde), registre des naissances, année 2000, acte numéro 80

Laisse les dépens à la charge de M. [H] [T] [D] [S].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [H] [T] [D] [S], Mme [R], [B] [F] et Mme [I] [G] [F].

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Solène TORS

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République