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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05767

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/05767

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f428cdc6046d47ca191c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05767

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KJ et N° 24/6144 Ordonnance n° 2026/M178 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [A] [Z] désigné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d87bcdc6046d473190e7
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05767

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/05767

    Minute n° : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUL JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [T] [R] Dossier : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requérant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb09cdc6046d473d4ef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/05767

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMZD ------------- [X] [S] épouse [O] C/ [N] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44196ecdc6046d4760143e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05767

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05767 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCJ2 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 24/03/26 à : Me Colin BERTHIER la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05767

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05767

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6971fb7fcdc6046d473a4636
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05767

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 24/05767

    Minute n°25/00495 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1c3ea43407b9130c63
  • ca other ca_lyon n° 24/05767

    CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 24/05767

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKE Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3d7c748c042dac2932
  • ca other ca_rennes n° 24/05767

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/05767

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 55 N° RG 24/05767 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLE DÉBITEUR : [I] [O] Mme [I] [O] C/ SGC [Localité 23] SIP [Localité 23] CA CONSUMER FINANCE [28]/PLT/COU [29] [Localité 31] [25] LYCEES [Localité 27]-[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107542c4c0c4e691e3f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05767

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05767

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/05767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71eeb34a5cb0e4893884
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05767

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESQ N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05767

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05767

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7R Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97491dc29a0630d69b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05767

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05767

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF4 Minute : 25/00059 ok Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] Représentant : Me [V], avocat au barrea

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05767

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 déc. 2024, RG 24/05767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/2005 Appel des causes le 25 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 676c6fe8e970710ab34edc99
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05767

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05767 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ad3846a04c9670ecde3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05767

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/05767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOL Minute n° 24/ 365 DEMANDEUR Madame [D] [W] née le 26 Décembre 1984 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1