TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/02165
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Texte de la décision
Minute n°25/00501
N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCLD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 22 Septembre 2025
ADOPTION [Localité 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Solène TORS, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure
DEBATS : à l’audience du 08 Septembre 2025, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;
JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge;
Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 09 Avril 2024, présentée par :
Monsieur [U] [J] [L]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5]
Profession : Conseiller immobilier, demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
aux fins d'ADOPTION [Localité 7] de :
Madame [E] [O] [W] [Y]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6]
Profession : Conseillère clientèle, demeurant [Adresse 3]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de :
Madame [E] [O] [W] [Y]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6]
Profession : Conseillère clientèle, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [U] [J] [L] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5]
Profession : Conseiller immobilier, demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[Y] (1ère partie) [L] (2ème partie)
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LENS (Pas-de-Calais), registre des naissances, année 1994, acte numéro 003447
Laisse les dépens à la charge de M. [U] [J] [L].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [U] [J] [L] et Mme [E] [O] [W] [Y].
Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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