Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02165 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02165

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/02165

    DOSSIER N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZNV Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LE MATISSE situé 27-29-31 Avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE C/ [P] [X] Le : Copie certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce917d6da041962ad7694
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02165

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Etablissement 1] représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58028293c619cd1f01eaa6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/02165

    TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 25/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOYF n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [R] épouse [D] C/ [H] [D] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5693c619cd1fec47f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02165

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDZ AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [I] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592bf493c619cd1f1b408a
  • ca other ca_toulouse n° 25/02165

    CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/02165

    24/06/2026 N° RG 25/02165 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXY Décision déférée - 05 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00095 [N] [U] c/ S.A.S. [1] Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486ee193c619cd1f4aadbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02165

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/02165

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02165 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5UN du 04 Mai 2026 affaire : [S] [W], [A] [W] c/ Monsieur [X] [T] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial GENERATION ELECTRON Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9894cdc6046d47d6f153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02165

    TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 30 Avril 2026 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEQ3 50C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8822cdc6046d47d5bdb6
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02165

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02165

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EZV , [O], [A],, [T], [Z] épouse, [A] C/ , [J], [X] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1a8cdc6046d478adce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02165

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IHK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00547 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585f1cdc6046d4713c95e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02165

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVPX Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f586cdc6046d47d0b826
  • ca other ca_nancy n° 25/02165

    CA Nancy, 12 mars 2026, RG 25/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT3K Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46f3ccdc6046d4793cbeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/02165

    TJ 17415, 10 mars 2026, RG 25/02165

    MINUTE N° : 2026/84 NATURE DE L’AFFAIRE : 5AA JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESLS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE JARDINS DU CHÂTEAU C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE PRÉSIDENT : Monsieur HARS, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6607cdc6046d477d2597
  • ca other ca_nimes n° 25/02165

    CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJA NR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON 25 juin 2025 RG :2024002669 [Y] C/ [L] S.E.L.A.R.L. ETUDE [M] COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd13cdc6046d47cedf72
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02165

    CA Pau, 4 mars 2026, RG 25/02165

    PC/ND Numéro 26/647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04/03/2026 Dossier : N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHAO Affaire : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [S] C/ [W] [R] S.A.R.[E] SOCIETE D'EXPLOITATION EGBAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942a9cdc6046d4792d29a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02165

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02165

    N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7OT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de-LA RESIDENCE MAS [Adresse 4] ayant pour syndic la SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698556afcdc6046d4720571a
  • ca other ca_douai n° 25/02165

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02165

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAQ N° de Minute : 2066 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c4d975782d5f06ff9b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02165

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02165 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDZ Minute : 25/00826 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [W], [E] [R] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51a4cdc6046d47acd45f
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02165

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02165 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRJ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [V] [B] [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69798589cdc6046d47ee256a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02165

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WAE N° de minute : 25/2961 Monsieur [K] [W] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947711a75782d5f0618c365
  • ca other ca_rennes n° 25/02165

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02165

    4ème Chambre ARRÊT N° 263 N° RG 25/02165 N° Portalis DBVL-V-B7J-V33V (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Ord de référé du 21/12/2023 RG N° 23/01035) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69295f03b3dd52896a717232

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1