CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 24/01571

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Chambre civile TGI

N° RG 24/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVT

S.A.S. SOFISAV HOLDING

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis

[Adresse 5]

EMIRATS ARABES UNIS

Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

S.A.S. [D] ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIME

ORDONNANCE SUR INCIDENT N°

DU 10 Octobre 2025

Nous, Cyril OZOUX, conseiller de la mise en état ;

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,

FAITS ET PROCÉDURE

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement prononcé le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, ayant statué en ces termes :

" DÉBOUTE la SAS SOFISAV HOLDING et la société de droit des Émirats Arabes Unis KSD FZC de l'intégralité de leurs demandes ;

CONDAMNE in solidum la SAS SOFISAV HOLDING et la société de droit des Emirats Arabes Unis KSD FZC à payer à la SAS [D] & ASSOCIES la somme de 10.000 € (dix mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

REJETTE toute demande plus ample ou contraire ;

CONDAMNE in solidum la SAS SOFISAV HOLDING et la société de droit des Emirats Arabes Unis KSD FZC aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre HOARAU, avocat ;

RAPPELLE l'exécution provisoire de plein droit du présent jugement ; "

Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA le 09 décembre 2024 par la SAS SOFISAV HODING et la Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes Unis à l'encontre de ce jugement ;

Vu la constitution de Me Pierre Hoareau aux intérêts de la SAS [D] et ASSOCIES du 10 janvier 2025 ;

Vu l'avis d'orientation en date du 10 décembre 2024 renvoyant la cause à la mise en état;

Vu les premières conclusions d'appelant déposées le 07 mars 2025 ;

Vu les conclusions d'incident déposées le 06 juin 2025, par la SAS [D] et ASSOCIES aux fins de radiation de l'appel pour défaut d'exécution, dudit jugement ;

Puis, vu les conclusions aux fins de désistement de l'incident remises par les intimés le 30 juillet 2025 ;

L'incident ayant été examiné à l'audience du 2 septembre 2025.

***

MOTIFS

Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile ;

Il convient de donner acte aux intimés de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance sur incident.

PAR CES MOTIFS