Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01571
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 24/01571
AFFAIRE : N° RG 24/01571 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOG6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00148 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE
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tj Expertise tj26362 n° 24/01571
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01571
N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le 25/06/26 au service des expertises au service de la régie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01571
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDQ2 CADUCITÉ DU : 11 JUIN 2026 [F] [M] C / Société -VOLOTEA expédition à Mme [F] [M] (L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01571
TJ 13001, 1 juin 2026, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHDX AFFAIRE : [B] [W] C/ [C] [O] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Matthieu DARMON Me Charles REINAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu DARMON Me Charles REINAUD
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tj Expertise tj38185 n° 24/01571
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGFC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01571
TJ 22278, 2 mars 2026, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_douai n° 24/01571
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01571
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUY MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Mai 2024 (RG 23/00239 -section )
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/01571
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01571
N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01571
TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 24/01571
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 24/01571 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7S2 NAC : 28A AFFAIRE : [Y] [A] [H] [D] C/ [X] [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par application
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01571
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/01571
/ N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Anoja RA
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ca other ca_orleans n° 24/01571
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de [Localité 10] en date du 21 Février
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01571
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVT S.A.S. SOFISAV HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/01571
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M115 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01571
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R4Y N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. Société [9] [Adres
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ca other ca_chambery n° 24/01571
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01571
CS25/267 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTPD SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [U] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01571
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01571 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZSL Minute : 2025 / 259 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LE MAJESTIC, représenté par son syndic la Société ELEGNA IMMO C/ [F] [L], [Z] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01571
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OU5 AFFAIRE : Mme [V] [C] (Me Julie MOREAU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01571
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01571
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01571
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 988 Références : R.G N° N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNPT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Z] [S] Mme [E] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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ca other ca_versailles n° 24/01571
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°189 CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3O AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société BPCE FINANCEMENT
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