CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02598
Vérifier : CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AC/SB
Numéro 25/2763
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE
DU 09 octobre 2025
Dossier : N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZ3
Affaire :
[M] [R]
C/
S.A.R.L. A.T.H 40
S.A.S. AFD GROUPE
O R D O N N A N C E
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président
Vu la requête qui précède,
Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les motifs exposés,
Invitons :
Monsieur [M] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Maître NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX
A assigner
S.A.R.L. A.T.H 40
[Adresse 1]
[Localité 2]
S.A.S. AFD GROUPE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau
Pour l'audience du : Mercredi 04 mars 2026 à 13h30
Fait à [Localité 5], le 09 octobre 2025
LA PRÉSIDENTE
Annie CAUTRES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.