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CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02598


Vérifier : CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02598 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
25/02598
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
68e9e481154299c7318fb320

Texte de la décision

1,053 caractères

AC/SB

Numéro 25/2763

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 09 octobre 2025

Dossier : N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZ3

Affaire :

[M] [R]

C/

S.A.R.L. A.T.H 40

S.A.S. AFD GROUPE

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Monsieur [M] [R]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté par Maître NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX

A assigner

S.A.R.L. A.T.H 40

[Adresse 1]

[Localité 2]

S.A.S. AFD GROUPE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du : Mercredi 04 mars 2026 à 13h30

Fait à [Localité 5], le 09 octobre 2025

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.