Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02598
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02598 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISU4 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTION (CEGC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02598
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à Me Coralie CASTARRAINGTS la SELARL MP AVOCAT Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02598
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02598
N° RG 25/02598 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCTH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2],représenté par son syndic la SARL CONSEIL INVEST 34 dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sabrina GAYET de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02598
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eléonore [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [I] [D] [K], Monsieur [O] [N] [M] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZDF N° MIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02598
TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02598 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKS Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02598
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02598 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PYY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02598
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02598
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02598 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDFH NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Présid
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02598
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/02598
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/11/2025 N° RG 25/02598 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KES6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02598
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKJJ N° de Minute : 25/1050 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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ca other ca_pau n° 25/02598
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02598
AC/SB Numéro 25/2763 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZ3 Affaire : [M] [R] C/ S.A.R.L. A.T.H 40 S.A.S. AFD GROUPE O R
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ca other ca_rennes n° 25/02598
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02598
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de la saisine : 06 Mai 2025 Date de la décision attaquée : Jugement rendu le 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02598
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02598
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02598 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE
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ca other ca_colmar n° 25/02598
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02598
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGB N° de minute : 301/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02598
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/02598
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO47 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M134 Affaire : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [4] dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02598
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02598
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02598 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2766 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02598
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02598
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I3X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. VOLKS
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ca other ca_paris n° 25/02598
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02598
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZEY Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02598
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02598 - N° Portalis 35L
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02598
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SMH N° MINUTE : AJ du TJ DE [Localité 1] du N° Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Monsi
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