CA Pau, 9 oct. 2025, RG 23/01920
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Texte de la décision
N° 25/2759
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSO
AFFAIRE : [U] [V] C/ [Adresse 3] ([5])
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT
RENDU LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
dans la cause pendante entre :
Monsieur [U] [V] représenté par Madame [Z] [S] épouse [V], sa mère, habilitée en qualité de représentant légal selon jugement du tribunal judiciaire de Tarbes en date du 29 juillet 2021
[Adresse 1]
[Localité 2]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-06112 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])
Non comparant à l'audience
Ayant comme conseil Maître SANE, avocat au barreau de TARBES, absent à l'audience
APPELANT d'un jugement rendu le 15 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8]
ET :
[Adresse 4] ([5])
[Adresse 7]
[Localité 2]
Dispensée de comparaître à l'audience
Arrêt prononcé par :
Annie CAUTRES, Présidente
Patricia SORONDO, Conseiller
Mélanie FILIATREAU, Conseiller
Greffier : Elisabeth LAUBIE
Débats :
A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du Jeudi 2 octobre 2025 devant Madame FILIATREAU, conseiller rapporteur assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
Attendu que l'appelant, représenté par sa mère, Madame [Z] [S] épouse [V], habilitée en qualité de représentant légal, s'est désisté de son appel par courrier en date du 3 septembre 2025 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.
DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré
Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens.
Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
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