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CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01407


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Date
09/10/2025
Numéro
25/01407
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
68e9e7c41cc27cf28f909688

Texte de la décision

1,676 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2

APPEL

Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S. ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 1]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S. Y'INDUS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 11 avril 2025 au greffe de la cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 16 septembre 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées le

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