Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01407
CA Toulouse, 2 sept. 2026, RG 25/01407
02/09/2026 ARRÊT N° 26/275 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7ZC EV/IA Décision déférée du 28 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (1123000411) M.[M] DESISTEMENT REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01407
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7LA MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [O] [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01407
TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 25/01407
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQV2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU C/ [I] [F], [S] [F] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTI
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tj Renvoi à la mise en état tj18033 n° 25/01407
TJ 18033, 11 juin 2026, RG 25/01407
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 11 Juin 2026 64B RG : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FEUJ DEMANDEUR au fond et défendeur à l’incident : Monsieur [W] [X], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01407
TJ 93008, 5 juin 2026, RG 25/01407
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDK Jugement du 05 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NDK N°
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ca other ca_riom n° 25/01407
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM3E AG Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décisi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01407
TJ 91228, 15 mai 2026, RG 25/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RM7D PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01407
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01407
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CC Me VERGERIO + 1 CC Me ESSNER + 1 CC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 EXPERTISE [J] [C] [S] c/ [Q] [H], S.A. ASSURANCES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01407
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONJ Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Y] [L], né le 13 Juin 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01407
TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 25/01407
N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [O] [Adresse 1] [Localité 1] [O] Civil N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLHD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [E] Mme [G] M. [P] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01407
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01407
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01407
TJ 62119, 10 avr. 2026, RG 25/01407
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IV5K AFFAIRE : Société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SA D’HLM / [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MA
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01407
TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMB JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [A], [S] [B] né le 27 Mars 1960 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01407
TJ 13001, 31 mars 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉ JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01407 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2HU COMPOSITION : Monsieur Eric JAMET, Vice-Président assisté de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [M] [Z]
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01407
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZN Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [N], [H], [Q] [J] [Adresse 1] Présent DE : Madame [P], [T], [O] [L] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01407
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme à : -Maître, [Y], [A] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01407 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTV N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01407
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01407
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01407 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35Q service jaf 2 [Q] [L] épouse [J] [K], [H] [J] [K] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Q] [L] épouse [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maî
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01407
TJ 94028, 25 mars 2026, RG 25/01407
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/01407 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WP34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 _____________________________
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ca other ca_amiens n° 25/01407
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/01407
ARRET N° Société [1] C/ CARSAT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me RUIMY - CARSAT [Localité 1] - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT [Localité 1] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01407
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01407
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01407 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L46 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [G] [D] [V] [S] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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