CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01039
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
Chambre Commerciale
N° Minute
ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCG
APPEL
Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET greffière,
Vu la procédure suivie entre :
APPELANT :
M. [D] [W]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE CEDEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 3]
non représentée,
Vu la déclaration d'appel enregistrée le 19 mars 2025 au greffe de la cour ;
Vu les observations écrites de Me SABATIER, avocat de l'appelant, en date du 04 juillet 2025,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS :
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
copies délivrées
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