CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/00824
Vérifier : CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/00824 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTM6
C8
N° Minute :
Grosse délivrée
le :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025
Appel d'une ordonnance (N° RG 24/01884)
rendue par le Président du TJ de [Localité 6]
en date du 23 janvier 2025
suivant déclaration d'appel du 27 Février 2025
APPELANTE :
S.A.R.L. TIERDIS immatriculée au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 4] - FRANCE
représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMEE :
S.C.I. MARINE ET THIBAULT,prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente,
Monsieur Lionel BRUNO, Conseiller,
Madame Céline PAYEN, Conseillère,
Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
DEBATS :
A l'audience publique du 03 octobre 2025 les avocats ont été entendus en leurs conclusions,
Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour.
Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTM6,
Attendu que par lettres motivées des 02 octobre 2025, les parties demandent le retrait du rôle de la présente cause.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait de ladite cause du rôle général.
Prononce par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signe par Marie-Pierre FIGUET, Présidente, et par Alice RICHET, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.