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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00824

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4OG JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [L] épouse [W] née le 11 Juillet 1973 à CAEN , demeurant 59 Route du Bocage - 14240 CAHAGNES Ayant comme avocat : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988488195da062e0e4b273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00824

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00824

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQP CPS MINUTE N° : 26/309 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-DE-DOME AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c7493c619cd1fdbed9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00824

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7M JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS: Monsieur [K] [R] [S], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bf093c619cd1f1c30a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00824

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUMI  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b9ccdc6046d47471f3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00824

    TJ 62041, 15 juin 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA33 JUGEMENT DU 15 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbefed6da0419628c64ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00824

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00824

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb35cdc6046d472cd380
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00824

    CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/00824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQMX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 06 février 2025 RG :24/00164 CPAM DU GARD C/ [E] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à : - CPAM - Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1928a0cdc6046d4754437d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00824

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ22 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4a8cdc6046d47bfa254
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00824

    TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIP3 N° MINUTE 26/00437 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ae2cdc6046d473c9d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00824

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 25/00824

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU4P Minute JCP n° 424/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [J] [E] [Adresse 2] représenté par Me Nastassia WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607cecdc6046d4707ecd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00824

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00824 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHR Minute : 26/00528 DÉSISTEMENT du 19 mai 2026 Société PRIMEO ENERGIE FRANCE C / Société [W] [E] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à la société PRIMEO ENERGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d34cdc6046d474ccb95
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00824

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00824

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00824 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe2aafcdc6046d4714c09a
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj87085 n° 25/00824

    TJ 87085, 5 mai 2026, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOAJ Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [O] C/ [Y] [Localité 1] Société [1] Société [2] SGC [Localité 2] [Localité 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231913cdc6046d474c73a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00824

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00824

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2T3 MINUTE N° : 26/00868 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a8fcdc6046d47d712ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00824

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00824

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUPQ Minute n° 26/00097 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea05cdc6046d472f4ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00824

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00824 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5QY JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00433 [U] [J] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me VALADE Copie dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f372cdc6046d476a6adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 25/00824

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7F4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aafe93c619cd1f0bf2b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00824

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWV S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [N] [B] [A] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb11ccdc6046d473f51c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00824

    TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5C2 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa KERVIO de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92dd1cdc6046d47f53942
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00824

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJ2 MINUTE N° : Société, [Adresse 1] c/, [O], [V], [B] épouse, [W],, [P], [W] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fec9cdc6046d47d170cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1