CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04252
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 11]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 09 OCTOBRE 2025
N° Minute
N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP
Appel d'une décision (N° RG 23/01387 )
rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE
en date du 26 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2024
Vu la procédure entre :
M. [C] [B]
[Adresse 3]
[Localité 9]
S.A.R.L. HOLDING [B] Représentée par son gérant en exercice
[Adresse 3]
[Localité 9]
représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE
M. [R] [Y]
[Adresse 10]
[Localité 7]
représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE
APPELANTS
Et
Mme [W] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
M. [S] [X]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Société MORZINE BBSC SPFPL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 12]
[Localité 6]
Société PHARMACIE CENTRALE DE LA VALDAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 12]
[Localité 6]
Société GRANDE PHARMACIE MONTILIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE
INTIMES
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 28 août 2025, M. [C] [B] et la S.A.R.L. HOLDING [B] déclarent se désister de leur appel ;
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 01 septembre 2025, M. [R] [Y] déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 septembre 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à M. [C] [B], M. [R] [Y], S.A.R.L. HOLDING [B] de leur désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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