Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04252
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04252 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWU DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société BVGL ASSOCIES AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 2] MICHEL -
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04252
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/04252
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWB NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 8 janvier 2026, l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04252
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [H], [P] [S] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion PE
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/04252
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/04252
N° RG 24/04252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVXB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04252 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVXB Copie executoire
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ca other ca_rouen n° 24/04252
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/04252
N° RG 24/04252 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2R7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-2024/18 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 30 août 2024 APPELANT : Monsieur [H] [V] né le 31 Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/04252
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/04252
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLGB Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_amiens n° 24/04252
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/04252
ARRET N° [U] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [U] épouse [J] - MDPH SERVICE JURIDIQUE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH SERVICE JURIDIQUE COUR D'APPEL D'AMIEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04252
TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 24/04252
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [P] [O] + 2 grosses S.A.R.L. CIGA FRANCE + 1 exp Me Agnès CHABRE + 1 grosse l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN + 1 exp Selarl Lambert et Associés AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Décemb
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04252
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/04252
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWB NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Octob
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ca other ca_grenoble n° 24/04252
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/04252
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 09 OCTOBRE 2025 N° Minute N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP Appel d'une décision (N° RG 23/01387 ) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 26 novembre 2024 suivant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04252
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/04252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [Adresse 7] N° RG 24/04252 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDLP N° 25/255 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Henri-charles LA
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ca other ca_colmar n° 24/04252
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 24/04252
MINUTE N° 280/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Copie par LS à : - Selarl MJ AIR - Selarl ADJE-AJ Arrêt notifié aux parties Le 25.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04252
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TUC N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articl
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ca other ca_paris n° 24/04252
CA Paris, 4 juin 2025, RG 24/04252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04252 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAVP Décision déférée à
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/04252
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes à - Me Luc MICHEL, - Me Irène AVGERINIDIS, délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/04252 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MWU N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04252
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OUV PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04252
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2I N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04252
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/04252
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U77G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de la saisine : 16 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04252
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 sept. 2024, RG 24/04252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1488 Appel des causes le 21 Septembre 2024 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04252 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757K2 Nous, Madame METTEAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04252
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04252 - N° Portal
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