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CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/04198


Vérifier : CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/04198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
25/04198
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
68e9e9eabb2ead0a581fb09a

Texte de la décision

1,275 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/04198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUW5

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.R.L. TRETS TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal y domicilié

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [T] [O]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 11 juillet 2025,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,

Vu la réponse de Me KLEIN en date du 5 septembre 2025, exliquant que son client ne souhaitait pas poursuivre son appel, raison pour laquelle il n'a pas transmis de conclusions dans le délai imparti,

Il convient de déclarer la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 10 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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