CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/04198
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/04198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUW5
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
S.A.R.L. TRETS TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal y domicilié
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [T] [O]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu l'avis de caducité transmis le 11 juillet 2025,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,
Vu la réponse de Me KLEIN en date du 5 septembre 2025, exliquant que son client ne souhaitait pas poursuivre son appel, raison pour laquelle il n'a pas transmis de conclusions dans le délai imparti,
Il convient de déclarer la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 10 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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