CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/01067

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVF

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2025/M

Affaire :

S.A.R.L. GROUPE TELSIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Mme [L] [W] [G] [M]

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu le retour au greffe de la lettre de notification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis d'avoir à signifier adressé par le greffe par RPVA à l'avocat de l'appelant le 15 mars 2022 ;

Vu l'avis de caducité transmis le 16 mai 2022 ;

Vu l'absence de réponse à cet avis ;

Il convient en application de l'article 902 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS