Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/01067
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 22/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGT S.A.S.U. ALLIANCE SERVICE AUTO C/ S.C.I. ACE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregis
-
ca other ca_pau n° 22/01067
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 22/01067
XG/MB Numéro 26/501 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 février 2026 Dossier : N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFXW Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [N] [C] C/ [J] [U] [V]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/01067
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL32 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situ
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 22/01067
TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 22/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00009 N° RG 22/01067 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ER4I ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS, Juge de la Mise en Etat, assis
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01067
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVF Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.R.L. GROUPE TELSIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice do
-
ca other ca_chambery n° 22/01067
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01067
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/526 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01067
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHFA N° Minute : AFFAIRE [N] [C] C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, Mutuelle INTERIALE, Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copies délivrées
-
ca other ca_caen n° 22/01067
CA Caen, 13 mars 2025, RG 22/01067
AFFAIRE : N° RG 22/01067 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7E5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_versailles n° 22/01067
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAS2 AFFAIRE : [I] [E] [Y] C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2021
-
ca other ca_nimes n° 22/01067
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 22/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMGO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 15 février 2022 RG :20/00601 S.A.R.L. RCDV 2000 C/ [N] [W] [I] Gr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01067
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/01067
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01067 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ____________________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01067
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01067
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1205/24 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG F21/00193 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01067
TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [X] [G] Requête n° : N° RG 22/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4ON PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représen
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01067
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01067
18 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CD [Y] [X] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 25 janvier 2022, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01067
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/01067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 Me Amélie TOTTEREAU-RETIF la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 152 - 24 N° RG 22/01067 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSFZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du J
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01067
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 22/01067
Copie à : - Me HARNIST - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CROVISIER - Me ROTH - Me HARTER le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZK5 Minute n° : 230/2024 O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01067
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/01067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L53S Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01067
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 904 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01067 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01067
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU4R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [Y] N° minute : Grosse le à Me
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01067
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01067
AFFAIRE : N° RG 22/01067 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7E5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 28 Mars 2022 - RG n° 21/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles