CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 19/11454

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 19/11454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETM6

Ordonnance n° 2025/

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [W] [D]

Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

Association [Localité 4] HAND BALL

Représentant : Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Par arrêt avant dire droit du 2 juin 2023, la procédure a été renvoyée à la mise en état afin de permettre aux parties de conclure sur la recevabilité des demandes nouvelles de M. [D] au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ;

A ce jour, malgré un avis d'avoir à prendre position sur le dossier en date du 15 avril 2024, aucune écriture n'a été déposée,

Par suite, en application de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS