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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/11454

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 19/11454

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/11454 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETM6 Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eebb2ead0a581fb0dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11454

    CA Paris, 4 juin 2020, RG 19/11454

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 (n° 9, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACH7 Décision déférée à la cour : Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1