TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00029

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANT :

Monsieur [H] [L] [K] [A]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]

ADOPTÉE :

Madame [C] [G] [E] [J]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]

PARENT DE L’ADOPTÉE:

Madame [B] [F] [G] [J] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEFS
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public le
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le

Vu la requête transmise le 28 novembre 2024 par Monsieur le procureur de la République aux fins de l’adoption simple de l’enfant mineure du conjoint, Madame [C] [G] [E] [J], née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6], par Monsieur [H] [L] [K] [A], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu l’audition de l’enfant réalisée le 31 mars 2025 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS