TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00315

Le juge aux affaires familiales,

Vu les articles 233 et 234 du code civil,

PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de :

Madame [X] [W] [D] [E]
née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 10] (88)
de nationalité française
ET DE
Monsieur [B] [C] [Z] [Y]
né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14] (70)
de nationalité française

mariés le [Date mariage 5] 2006 à [Localité 12] (88)

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux ;

DIT que le présent jugement prendra effet entre les époux s’agissant de leurs biens à compter du 1er juin 2024 ;

DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article 265 du code civil;

DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et à procéder à la désignation d’un notaire et INVITE les parties à prendre contact avec le ou les notaires de leurs choix le cas échéant ;

DIT que madame [X] [E] épouse [Y] devra cesser d’utiliser le nom de son époux après le prononcé du divorce ;

DIT que les parents exercent en commun l'autorité parentale à l’égard de leurs enfants ce qui implique qu'ils doivent :
- prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports dangereux,
- s'informer réciproquement, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances ...)
- permettre les échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun

RAPPELLE que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant des enfants,

RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ;

FIXE la résidence habituelle de [A] au domicile de son père ;

DIT que madame [E] pourra le recevoir dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant selon de libres modalités ;

FIXE la résidence habituelle de [H] au domicile de son père jusqu’au 1er septembre 2025;

DIT que madame [E] pourra la recevoir les fins des semaines paires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures en sus de la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires sauf meilleur accord ;

FIXE la résidence habituelle de [H] au domicile de sa mère à compter du 1er septembre 2025 ;

DIT que monsieur [Y] pourra la recevoir dans le cadre d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes :

en dehors des vacances scolaires : les fins des semaines impaires du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures,pendant les vacances scolaires : première moitié les années impaires, deuxième moitié les années paires,
DIT que par dérogation à ce calendrier les enfants seront chez leur père le jour de la fête des pères et chez leur mère le jour de la fête des mères ;

DIT que les dates de vacances scolaires sont celles de l’académie dans laquelle sont inscrits les enfants ;

DIT que les vacances scolaires débutent le soir après l’école et se terminent la veille de la reprise à 19 h ;

DIT que chacun des parents supportera les besoins exposés pour l’enfant à son domicile à l’exception des frais scolaires, extra-scolaires, de santé non remboursés et de permis de conduire exposés pour les deux enfants qui feront l’objet d’un partage par moitié sur présentation de justificatif et à condition qu’ils aient fait l’objet d’un accord préalable et en tant que de besoin les y condamne ;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES