TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00155

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025

---

ADOPTANT :

Monsieur [E] [V] [H] [K],
né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de la Haute-Saône.

ADOPTÉE :

Madame [Z] [Y] [T] [I]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Madame BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

---

N° MINUTE :

N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFPO
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public le
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adoptée le
Copie délivrée à Maître Anne LAGARRIGUE le

Vu la requête présentée le 1er avril 2025 par Maître Anne LAGARRIGUE, représentant Monsieur [E] [V] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] aux fins d’adoption simple de l’enfant majeure du conjoint, Madame [Z] [Y] [T] [I], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS