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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/00155

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMP DEMANDEURS : Mme [H] [U] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00155

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/00155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/306 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQBW COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf477d6da0419628e30bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00155

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00155

    53B Minute N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00155

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX7Y DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a736cdc6046d4788c816
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97120 n° 25/00155

    TJ 97120, 12 juin 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTA DU 12 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. CREATIONS SCI C/ AssociationCONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE (CAUE) ---------- AVOCATS : Me Pascal BICHARA-JABOUR SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCI

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00155

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRM OIP n°21-24-001691 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES [Z] [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00155

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMA6 Minute n° Code NAC : 48C ORDONNANCE du 05 Juin 2026 [L] [O] C/ [Q] Copies conformes adressées par lettre recommandée aux parties et à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00155

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00155

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GW7 Jugeme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00155

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMLC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, Me Giacomino VITALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SAUR, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdda6cdc6046d473d88fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00155

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPS Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226b0cdc6046d4766652e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00155

    TJ 76351, 6 mai 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7DJ JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba767cdc6046d47d805e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00155

    TJ 80021, 4 mai 2026, RG 25/00155

    DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00155 N°Portalis DB26-W-B7J-ILDD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fc15cdc6046d4798a9ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00155

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00155

    MINUTE N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMV Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [M] [F] divorcée [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb6bcdc6046d47979488
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00155

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00155

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FN MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fe0cdc6046d4781e176
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00155

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00155

    MINUTE : 26/00344 DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OD AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [P] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e59fcdc6046d47446db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00155

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [C] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99d2cdc6046d473d8375
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00155

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] [S] JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00155 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNYZ JUGEMENT DU 03 Avril 2026 S.A.S. PPC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine PERBET, avocat postulant au barreau de [X] et par Me Camille BERT, avocat plaidant au barreau de CHAMBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046db1cdc6046d47961eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00155

    TJ 03185, 27 mars 2026, RG 25/00155

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COYH Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [C], [T] épouse, [V], [H], [T] épouse, [Z], [N], [T], [L], [T] épouse, [Y] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfaacdc6046d4736c49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00155

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2DC , [L], [N] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [L], [N], [Adresse 2], [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: MDPH DE, [Localité 2], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4696ccdc6046d47f6bb37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00155

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C745Z N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me FOIRIEN, par la toque, Copie certifiée conforme et copie hypothécaire à : Me MARION, par la toque, Le : SERVICE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca05cdc6046d47e725be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1