TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00146

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANT :

Monsieur [C] [M]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 4]

ADOPTÉE :

Madame [S] [Z] [H] [O]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN.

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFO2
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public
Notification à l’adoptant et à l’adoptée le

Vu la requête transmise le 07 mars 2025par Monsieur le Procureur de la République, aux fins d’adoption simple de l’enfant du conjoint,Madame [S] [Z] [H] [O], née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6] par Monsieur [C] [M], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS