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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00146

    TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/00146

    70E MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TM AFFAIRE : [A] [B] C/ [H] [R], [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f53b195da062e0a062e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00146

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 25/00146

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00146 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQGW Minute n° 26/00227 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [P] [I] munie d'un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca5b195da062e09f5044
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4SK JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00146

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 25/00146

    AFFAIRE : Madame [X] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBW Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : Madame [X] [E] 2 Rue de l’Eglise 149

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11fcd6da0419628f2ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00146

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00146

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C77C - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/400 AFFAIRE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad957195da062e04601b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00146

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEM JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [S] [O] [V] [F] épouse [O] C/ S.A.S.U. BELIANI FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408e0cdc6046d475ed54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00146

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3X Minute : 26/ JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greff

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00146

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNIQ AFFAIRE : [W] [C] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5993c619cd1f8126d1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00146

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00146

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af27cdc6046d47fbe470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00146

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISJ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [Z] [H] épouse [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e63fcdc6046d47a5f50e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00146

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00146

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXU4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8793195da062e059a0a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00146

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VR N° 26/00265 DÉSISTEMENT DU : 12 Juin 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8cdfcdc6046d471cf68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00146

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET, Le .........................

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00146

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQNC Minute : 26/00173 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207af6cdc6046d47fe1293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00146

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3J2 N° minute 26/00176 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d6bcdc6046d47fa9dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00146

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/00146

    N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Faïçal LAMAMRA, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [D], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
  • ca other ca_besancon n° 25/00146

    CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/00146

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Q6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°22/00657 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af074cdc6046d4710c535
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00146

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00084 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QH BDF 000425019808 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 MAI 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a7dcdc6046d47e0a4a5
  • ca other ca_amiens n° 25/00146

    CA Amiens, 7 mai 2026, RG 25/00146

    ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Jean-Baptiste GUÉ Me Sibylle DUMOULIN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd80d1cdc6046d47048126
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00146

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00146

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [D], [D] / [L], [Q] N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4KH N° 26/00086 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Jessica DUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebeacdc6046d47f83eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1