TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00145

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 JUILLET 2025

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ADOPTANTS :

Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 4],

et

Madame [O] [P] [C] [U],
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]

représentés par Maître Bérengère CHENIN, avocat

ADOPTÉ :

Monsieur [W] [B] [J]
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE,a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Violaine HAMIDI et Madame Claire BOUTIN,

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST

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N° MINUTE :

N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFOY
Demande d’adoption nationale plénière

Notification au Ministère public
Notification par LRAR aux adoptants et à l’adopté le
Copie délivrée à Maître Bérengère CHENIN le

Vu la requête présentée le 26 février 2025 par Maître Bérengère CHENIN, représentant Monsieur [I] [K], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] et Madame [O] [P] [C] [U], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] aux fins d’adoption plénière de Monsieur [W] [B] [J], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7].

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS