Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00145
TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00145
Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00145
TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00145
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOA J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00145
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 25/00145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VP JUGEMENT N° B 26/00316 DU : 22 Juillet 2026 S.A. COFIDIS C/ [Y] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 25/00145
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX26 JUGEMENT N° 26/226 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00145
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00145
89B MINUTE N°26/327 20 Juillet 2026 [U] [Q] C/ SAS [1], SASU [2] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEG CCC délivrées le : à : - M [Q] - Me ROLLAND - Me SZTUREMSKI -SASU [2] - Me BARRE - CPAM de la Marne FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔL
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00145
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR6R Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Regis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00145
TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00145
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5CI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a
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ca other ca_besancon n° 25/00145
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00145
BUL/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Q3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00145
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUCH - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [R] née le 05 août 19
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00145
TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMW MINUTE n° 26/161 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00145
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-108-002 N° de minute : 26/ N° RG 25/00145 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00145
TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00145
N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DISI RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00145
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQM5 Minute : 26/00172 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER
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ca other ca_metz n° 25/00145
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ42 Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00145
TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/001
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00145
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZU Décision n° 401/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00145
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/00145
MINUTE N° : 26/101 DU : 26 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUAK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et [D] C/ [A] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00145
TJ 38544, 22 mai 2026, RG 25/00145
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYM NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.A.S. COLZA INGENIERIE RHONE ALPES C/
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00145
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGOG kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00145
TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFMO Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. DIAC C/ [X] [N] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par
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